Conditions Générales d’Utilisation
Éditées le 1er décembre 2021
Mises à jour le 19 novembre 2024
Définitions
SOCIÉTÉ : désigne la société QV IMMO (529465032), immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est domicilié au 9, rue des Colonnes, 75002 PARIS.
ADMINISTRATEUR : désigne tout profil personnel Facebook ou page Facebook ayant pour rôle d’administrer et/ou modérer le GROUPE PRIVÉ.
CLIENT ou ACHETEUR ou MEMBRE : désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SOCIÉTÉ le règlement d’un abonnement validé via notre système de paiement sécurisé.
COMMUNAUTÉ PRIVÉE ou GROUPE PRIVÉ : désigne un espace en ligne privé (Groupe Facebook privé) nommé “L’immobilier avec Quentin”. Cet espace est hébergé sur le site Facebook, accessible après l’acceptation d’une adhésion et réservé à un CLIENT.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation du GROUPE PRIVÉ et sont librement accessibles à chaque MEMBRE pour lui permettre de publier du contenu.
Elles établissent une liste de conduites acceptables et inacceptables pour l’utilisation du GROUPE PRIVÉ.
Si la SOCIÉTÉ estime qu’une violation des CGU est délibérée, répétée ou présente un risque crédible de préjudice à un autre MEMBRE ou à la SOCIÉTÉ, la SOCIÉTÉ peut suspendre ou résilier l’abonnement du CLIENT. Les conditions de résiliation et ses effets sont précisés dans les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU pouvant changer à mesure que le GROUPE PRIVÉ évolue, le MEMBRE doit donc vérifier les mises à jour et les changements régulièrement.
Article 2 : Utilisation du GROUPE PRIVÉ
Le GROUPE PRIVÉ est un groupe d’entraide permettant à toute personne souhaitant investir ou ayant déjà investi dans l’immobilier locatif d’échanger de façon directe et discrète.
Ces échanges peuvent faire l’objet de retours d’expérience, de partage d’informations et d’actualités se rapportant à l’immobilier locatif, de demandes de solution/retour d’expérience vis-à-vis d’une situation explicitement détaillée, de soutien mutuel, de présentation personnelle ou de présentation d’un investissement locatif.
Le GROUPE PRIVÉ n’est en aucun cas un support client, un forum de consommateurs, un groupe de coaching ou de conseil juridique, un support de diffusion de publicité ou encore un lieu de dénigration.
Avant de publier sur le GROUPE PRIVÉ, chaque MEMBRE doit vérifier qu’un contenu similaire n’a pas déjà été publié. Pour cela, le MEMBRE peut utiliser la fonctionnalité “Recherche” de Facebook et parcourir les différentes ressources du GROUPE PRIVÉ.
Article 3 : Contenu du GROUPE PRIVÉ
Il appartient à chaque MEMBRE d’analyser sa propre situation au regard d'une part, des informations données par un ADMINISTRATEUR ou par un autre MEMBRE du GROUPE PRIVÉ et d'autre part, des évolutions législatives. Par conséquent, aucun MEMBRE ne pourra engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ, d’un ADMINISTRATEUR ou d’un MEMBRE du GROUPE PRIVÉ dans le cas où l’application d’une information partagée sur le GROUPE PRIVÉ lui aurait porté préjudice.
Il est cependant de la responsabilité de chaque MEMBRE de sourcer au mieux ses interventions, en précisant notamment si les informations partagées sont de simples retours d’expérience ou issues d’une source réglementaire. Chaque MEMBRE s’engage à vérifier la véracité des informations qu’il partage.
Dans le cas où le MEMBRE partage volontairement une information pouvant porter préjudice à un autre MEMBRE, le MEMBRE doit obligatoirement préciser les risques encourus dans le cas de l’application de cette information. Malgré tout, un ADMINISTRATEUR se garde la possibilité de supprimer ou de recadrer les propos.
Par ailleurs, ne sont pas acceptés :
tout type de publicité ou de mention qui n’aurait pas été préalablement accepté par un ADMINISTRATEUR ;
toute demande de renseignements relevant du service client ;
les contenus erronés ;
tout type d’échanges à caractère non respectueux et intolérants ;
tout partage de contenu accessible via l’achat d’autres produits de la SOCIÉTÉ.
Plus généralement, cette liste étant non exhaustive, l’ensemble des contenus publiés (lien, publication, commentaire, fichier, photo, vidéo, audio) sont soumis à la discrétion d’un ADMINISTRATEUR qui se réserve le droit de suppression du contenu, voire d’exclusion du MEMBRE.
Article 4 : Parrainage
Chaque MEMBRE du GROUPE PRIVÉ à la possibilité d’inviter un ou plusieurs nouveaux membres à s’abonner au GROUPE PRIVÉ afin d’en devenir également membre.
Le MEMBRE peut communiquer un code de parrainage à son invité.
Si l’invité du MEMBRE souscrit à un abonnement annuel (forfait Découverte annuel, forfait Essentiel ou forfait Expert), le MEMBRE bénéficie d’un cashback de 10 € ou de 30 minutes d’accompagnement téléphonique par invité ayant validé son abonnement au travers d’un paiement.
De son côté, l’invité bénéficie d’une remise de 10 % sur le montant de son abonnement et pour la première année de son abonnement. Pour en bénéficier, il lui suffit de renseigner le code de parrainage communiqué par son parrain, lors de la souscription de son abonnement.
Article 5 : Confidentialité
La reproduction, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du GROUPE PRIVÉ, qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores, est interdite, sauf accord écrit de la SOCIÉTÉ ou de son représentant.
Article 6 : Accès
L’accès au GROUPE PRIVÉ est exclusivement réservé au CLIENT, tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV).